représentant des employeurs, administrateur suppléant de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

membres du Conseil supérieur de l'aviation civile

titulaire

membres du haut comité de la qualité de service dans les transports

Au sein du collège de représentants des opérateurs

représentants des organisations professionnelles

représentatives des opérateurs aériens

Syndicat des compagnies aériennes autonomes

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

II. – SECTION DU TRANSPORT AÉRIEN a) Membres représentant l'aviation civile

Suppléants

Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA), titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après

1. Au titre du collège permanent a)

représentant de l'État

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA), titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après

1. Au titre du collège permanent a)

représentant de l'État

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

Titulaires

membres du Conseil supérieur de l'aviation civile

représentant des entreprises de transport aérien

Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA)

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après

5. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « passagers » : a)

représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives

membre suppléant

membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

Colonel Xavier d'AZEMAR

Lieutenant-colonel Jean-François HERY-GOISNARD. c) Membres représentant les exploitants du transport aérien

Titulaires

président du Syndicat des compagnies aériennes autonomes

membres du conseil d'administration de la Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

représentants des organisations professionnelles des employeurs du transport et du travail aériens

Titulaires

Syndicat des compagnies aériennes autonomes

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du deuxième collège

1

représentants des entreprises de transport aérien

Titulaire

Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA), titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien »

a)

représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives

Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA), titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « aéronefs »

a)

représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

Section du transport aérien

c) Membres représentant les exploitants du transport aérien

Titulaires

délégué général d'une organisation professionnelle aéronautique. Chevalier du 1er juillet 1997

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Au grade d'officier

président du Syndicat des compagnies aériennes autonomes

membres du comité consultatif des liaisons aériennes d'aménagement du territoire

II. -

représentants des organisations professionnelles, avec voix consultative

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile :I. - Section des essais et réceptions

II. - Section du transport aérien

c) Membres représentant les exploitants du transport aérien

Titulaires

délégué général du Syndicat des compagnies aériennes autonomes

administrateurs représentant les employeurs au conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile les personnes

d)

représentants du Syndicat des compagnies aériennes autonomes

Administrateurs titulaires

Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA), titulaire

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du deuxième collège

1

représentants des entreprises de transport aérien

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

II. - Section du transport aérien

c) Membres représentant les exploitants du transport aérien

Titulaires

Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA), titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

3. Au titre du collège spécialisé

dans sa formation « transport aérien »

a)

représentants des transporteurs aériens

ou de leurs organisations professionnelles représentatives

Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA), titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

2. Au titre du collège spécialisé

dans sa formation « aéronefs »

a)

représentants des transporteurs aériens

ou de leurs organisations professionnelles représentatives

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

II. - Section du transport aérien

c) Membres représentant l'industrie aéronautique

Titulaires

Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA), suppléant

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

les personnes ci-après désignées

Au titre du deuxième collège

1

représentants des entreprises de transport aérien

membre du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

II. - Section du transport aérien

c) Membres représentant les exploitants du transport aérien

Titulaires

Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA), titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile

les personnes

3. Au titre du collège spécialisé

dans sa formation « transport aérien »

a)

représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives

Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA), titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile

les personnes

2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « aéronefs »

a)

représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives

Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA), suppléant

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

les personnes

Au titre du deuxième collège

1

représentants des entreprises de transport aérien

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

II. - Section du transport aérien

c) Membres représentant les exploitants du transport aérien

Titulaires

délégué général d'une organisation professionnelle aéronautique ; 34 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Ministère de l'équipement, du logement

Au grade de chevalier

délégué général du syndicat des compagnies aériennes autonomes ; suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des entreprises

concourant à l'activité de transport

Au titre du transport aérien

SCARA (syndicat des compagnies aériennes autonomes), suppléant

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes

Au titre du deuxième collège

représentants des entreprises de transports aériens

chambre syndicale du transport aérien (C.S.T.A.)

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes

Au titre du premier collège

2

représentant du ministre chargé de l'économie et des finances

délégué général de la chambre syndicale du transport aérien (C.S.T.A.); suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des entreprises concourant

à l'activité de transport

Au titre du transport aérien

délégué général de la C.S.T.A

membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports

Ministre de la défense

représentants des entreprises concourant à l'activité de transport et personnalités compétentes en matière de transport

délégué général de la chambre syndicale du transport aérien

membres de la commission

au titre de la taxe parafiscale pour l'atténuation des nuisances phoniques subies par les riverains des aérodromes d'Orly et Charles-de-Gaulle

représentants des transporteurs aériens

Membres titulaires

membre suppléant du Conseil supérieur de l'aviation marchande

au titre du second collège

représentant des entreprises du transport aérien

titulaire, secrétaire général d'U.T.A

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

au titre du second collège

représentants des entreprises de transports aériens